Règlement (UE) 2023/2854 – Data Act

Produit : Solar Manager (système de gestion de l’énergie domestique – HEMS)

Fabricant : Solar Manager AG, Schlyffistäg 36, CH-5630 Muri

Titulaire des données : Solar Manager AG et ses sociétés affiliées

IDE : CHE-421.032.545

Contact pour les demandes relatives aux données : data-act@solarmanager.ch

Version de l’information : 14.09.2026

 

Les présentes informations précontractuelles destinées aux clients contiennent les informations requises conformément à l’article 3, paragraphe 2 du Data Act de l’UE concernant le Solar Manager. Ces informations s’appliquent à toutes les variantes actuellement proposées du produit, celles-ci ne se différenciant pas en matière de collecte et de traitement des données.

Les présentes informations sont disponibles à l’adresse https://www.solarmanager.ch/fr/data-act/.
Si des modifications ayant une incidence sur ces informations interviennent durant la durée de vie du produit, celles-ci seront mises à jour en conséquence. La version la plus récente peut être consultée à tout moment à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

Le produit Le produit Solar Manager. Cette solution globale est composée, du point de vue du client, de la passerelle Solar Manager (« produit connecté »), du backend, d’une interface web et d’une application mobile (« services connexes »).
Le Solar Manager est capable de générer des données de manière continue et en temps réel Oui, la nature, l’étendue et l’accessibilité de ces données sont décrites ci-dessous.
Le Solar Manager est capable de stocker des données sur le produit lui-même ou sur un serveur connecté Oui, le produit stocke les données sur un serveur connecté (service connexe). Des informations complémentaires concernant le lieu et la durée de stockage figurent ci-dessous.
Accès aux données générées par le Solar Manager L’accès aux données générées est possible par différents moyens :
Droit de l’utilisateur de transmettre les données à des tiers L’utilisateur peut obtenir les données et les transmettre à des tiers via :
Données collectées et traitées (nature) Données de mesure / données des capteurs

  • Données de production photovoltaïque
  • Données de consommation du ménage
  • Données d’injection et de soutirage sur le réseau

Données des appareils connectés

  • Type d’appareil
  • Données de configuration (paramètres, adresse IP)
  • États des appareils (par ex. statut de connexion), y compris les journaux d’erreurs et les données de diagnostic
  • Données d’état et de session des appareils connectés (par ex. état de charge de la batterie, état de charge du véhicule électrique, sessions de recharge du véhicule électrique, état et températures de la pompe à chaleur, etc.)

Données d’état de la passerelle Solar Manager

  • Version du logiciel, date d’installation
  • Modes de fonctionnement des appareils connectés (réglages de température de la pompe à chaleur, paramètres de puissance de la borne de recharge, etc.)

Données d’utilisation

  • Commandes de pilotage déclenchées par l’utilisateur
  • Programmes horaires
  • Paramètres d’optimisation

Données dérivées

  • Résultats d’optimisation
  • Résultats du modèle de prévision solaire
  • Indicateurs clés de performance (KPI) relatifs à l’efficacité

Fréquence de collecte : conformément à la configuration actuelle du produit, la production photovoltaïque, la consommation du ménage et les flux d’entrée/sortie du réseau sont enregistrés en continu à des intervalles de 1 à 10 secondes. Les autres données relatives aux appareils, aux états, à l’utilisation et au diagnostic sont collectées en fonction des appareils, des événements ou des états.

 

Remarque : Les données dérivées, y compris les algorithmes propriétaires sous-jacents, sont protégées en tant que secrets d’affaires conformément à l’article 4, paragraphe 6 et à l’article 5, paragraphe 9 du règlement (UE) 2023/2854.
Volume des données collectées et traitées Volume estimé des données stockées sur le service connexe : env. 300 Mo/mois (1 à 2 ko par intervalle de mesure).
Format des données Des formats structurés et lisibles par machine sont utilisés pour l’accès et l’exportation des données, notamment JSON (API) et CSV (export). Les données sont stockées en interne sous forme structurée dans des bases de données.
Lieu de stockage des données AWS Francfort
Durée de conservation Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du produit (tant qu’un abonnement est actif).
Suppression des données L’intégralité du compte, y compris les données, peut être supprimée directement via la fonction correspondante dans l’application.
Utilisation propre des données par le titulaire des données Le titulaire des données utilise les données générées par le produit afin de fournir le service convenu contractuellement (gestion de l’énergie, y compris maintenance, exploitation et support). En outre, le titulaire des données se réserve le droit d’utiliser les données sous forme anonymisée ou agrégée à des fins d’amélioration et de développement des produits, de formation, de conformité aux exigences réglementaires et d’analyses statistiques. Aucune transmission à des tiers non autorisés à des fins commerciales n’est effectuée sans le consentement explicite de l’utilisateur.

Les utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de l’État membre de l’UE dans lequel ils ont leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou leur établissement, s’ils estiment que les droits qui leur sont conférés par le règlement (UE) 2023/2854 ont été violés. Le droit à un recours juridictionnel effectif demeure également garanti.

Remarque relative à la protection des données (RGPD) :
Dans la mesure où les données générées constituent des données à caractère personnel (par exemple lorsqu’elles permettent de tirer des conclusions sur les habitudes d’utilisation de personnes physiques au sein du foyer), les dispositions du RGPD s’appliquent en complément. Des informations détaillées à ce sujet figurent dans notre déclaration de confidentialité séparée disponible à l’adresse :
https://www.solarmanager.ch/fr/declaration-de-confidentialite/

 

Remarque : Ces informations sont fournies en plusieurs langues. En cas de contradiction, de divergence ou de question d’interprétation entre les différentes versions linguistiques, la présente version allemande fait foi.